36.Un membre du conseil de quartier présent à une assemblée des membres a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas permis.
Une personne ne peut exercer qu’un seul droit de vote même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre. Une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, doit présenter, avant de voter, le formulaire d’attestation de représentant disponible sur le site Internet de la ville ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle représente cet établissement.
36.Un membre du conseil de quartier présent à une assemblée des membres a droit à une voix. Le vote par procuration n’est pas permis.
Une personne ne peut exercer qu’un seul droit de vote même si elle est membre du conseil de quartier à plus d’un titre. Une personne qui désire exercer un droit de vote à titre de représentant d’un établissement commercial, industriel, institutionnel ou communautaire situé dans le quartier, doit présenter, avant de voter, un document émanant d’une personne en autorité de cet établissement ou, si cet établissement appartient à une personne morale, une résolution du conseil d’administration de celle-ci, attestant qu’elle représente cet établissement.
